J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503044A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière des communes d'Auboncourt-Vauzelles, de Corny-Machéroménil, Faux, Grandchamp, Justine-Herbigny, Lucquy, Mesmont, La Neuville-lès-Wasigny, Novion-Porcien, Sery, Sorcy-Bauthémont, Wagnon et Wasigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes) au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Balan, Bazeilles, Bosseval-et-Briancourt, La Chapelle, Chéhéry, Cheveuges, Daigny, Donchery, Elan, Fleigneux, Floing, Francheval, Givonne, Glaire, Hannogne-Saint-Martin, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt, Saint-Aignan, Saint-Menges, Sapogne-et-Feuchères, Thelonne, Villers-Cernay, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Boix et Wadelincourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan ville (Ardennes).Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sedan (Ardennes) est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).Article 5
La trésorerie de Sedan ville, spécialisée dans le secteur public local, est renommée trésorerie de Sedan-Mirbritz (Ardennes).Article 6
La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).Article 7
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux